PROCÉDURE D’INSCRIPTION

Procédure

L’inscription des personnes physiques ou morales au tableau de l’ordre des experts-comptables et comptables libéraux de Nouvelle-Calédonie est subordonnée à l’obtention d’un agrément du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cet agrément est octroyé sous réserve de satisfaire aux conditions requises et d’envoyer un dossier au Gouvernement, qui statuera après avoir consulté l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Calédonie.

Personnes physiques

– Être titulaire du diplôme d’expert-comptable
– Ne pas être inscrit au tableau d’un ordre ou à tout autre organisme autorisant à exercer la profession d’expert-comptable hors de la Nouvelle-Calédonie.
– Curriculum Vitae
– Justificatif de domicile
– Extrait d’acte de naissance et/ou copie du passeport
– Certificat de situation fiscale
– Extrait de casier judiciaire n°3

Personnes morales

– Copie de l’arrêté portant agrément du ou des gérants en qualité d’expert-comptable en Nouvelle-Calédonie
– Copie des statuts
– Copie de l’extrait k-bis
– Copie de l’extrait au RIDET